Programme de prévention de l’obésité chez l’enfant : l’expérimentation se précise

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 prévoit le lancement d’une expérimentation de programmes de prévention de l’obésité chez les jeunes enfants (3-8 ans) « chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d’obésité défini par les recommandations élaborées par la Haute autorité de santé (HAS) ». Cette expérimentation devait débuter le 1er juillet 2016 pour se poursuivre jusqu’au le 31 décembre 2019. Son objectif est de permettre à terme la prise en charge par l’Assurance maladie, des programmes de prévention de l’obésité chez les enfants à risque. Les consultations de ce programme (consultations diététiques, bilans d’activité physique ou consultations psychologiques) seraient réalisés par des professionnels de santé ou des psychologues appartenant à des structures compétentes, sélectionnées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS), et rémunérés par un forfait versé par l’Assurance maladie pour chaque enfant suivi. Ce dispositif doit être encadré par un décret dont la parution était initialement attendue avant le 1er juin.

Quatre départements retenus pour l’expérimentation

Afin d’évaluer l’impact d’un tel dispositif, l’expérimentation en conditions réelles devait porter sur trois territoires (départements ou bassins de vie) « à forte prévalence et à faible niveau socio-économique », avec un objectif de prendre en charge « a minima 1 000 enfants par territoire dès la première année ». Selon un arrêté publié le 13 septembre au Journal officiel, quatre départements ont finalement été retenus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour l’expérimentation. Il s’agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis et la région La Réunion. Les structures pouvant participer à l’expérimentation devront remplir un cahier des charges précis et signer une convention avec la CPAM et l’ARS. Le médecin traitant de l’enfant (ou désigné par les parents) aura alors la possibilité d’inclure dans le dispositif tout enfant âgé de 3 à 8 ans présentant  un risque d’obésité ou de surpoids au sens des recommandations de la HAS, à l’exclusion de ceux qui souffrent déjà d’obésité. Le consentement « exprès et éclairé » du titulaire de l’autorité parentale devra être recueilli.

Vers une généralisation du dispositif ?

Le texte prévoit la réalisation d’un bilan annuel pour chaque expérimentation, avant un rapport d’évaluation global incombant à la Cnamts avant le 30 septembre 2019, évaluant « les effets de l’attribution du forfait sur la santé des enfants » et donnant un avis sur une éventuelle généralisation du dispositif.

Une consultation revalorisée

La convention médicale pour 2016, dont l’approbation est attendue par arrêté ministériel dans les jours qui viennent, prévoit par ailleurs la mise en place d’une consultation spécifique pour la prescription de cette prise en charge. Elle instaure « une consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité, dénommée CSO (consultation suivi de l’obésité), réalisée à tarif opposable par le médecin traitant de l’enfant qui serait valorisée à hauteur de 46 euros, au 1er novembre 2017 », qui pourrait être facturée au maximum deux fois par an.

La rédaction, avec l’APM.